Le regroupement familial au Royaume-Uni pour les mineurs non accompagnés
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QU'EST-CE QUE SAFE PASSAGE INTERNATIONAL?
Safe Passage International (SPI) une association implantée au Royaume-Uni, en France et en Grèce. Nous sommes présents en France depuis 2015 et enregistrés en tant qu’association française depuis 2018.
Notre mission est de défendre le droit des personnes exilées à accéder à des voies sûres de migration pour rejoindre leur famille en Europe, dans un pays où elles pourront vivre en sécurité.
SPI en France se consacre principalement à des dossiers de réunifications familiales de mineurs isolés ou accompagnés.
Safe Passage International a permis à plus de 2500 enfants et/ou leurs familles d’accéder à des voies sures de migrations.
Nous accompagnons notamment des mineurs non accompagnés qui souhaitent rejoindre des membres de leurs familles au Royaume-Uni afin de les protéger de traversées dangereuses au péril de leur vie et de leur intégrité.
EST-CE QUE JE PEUX REJOINDRE UN MEMBRE DE MA FAMILLE AU ROYAUME-UNI?
Si tu es mineur (âgé de moins de 18 ans) et qu'un membre de ta famille proche (parent, frère/soeur, oncle, tante) habite légalement au Royaume-Uni, il te sera peut-être possible de faire une demande pour les rejoindre.
En Europe, tu es considéré comme un enfant quand tu as moins de 18 ans. On appelle ça être mineur, contrairement à être un adulte (quelqu'un qui a plus de 18 ans).
Un mineur non accompagné (MNA) en France n’est pas en situation irrégulière et ne peut pas être renvoyé dans son pays ou dans un pays dans lequel ses empreintes auraient été enregistrées.
QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR AFIN QUE JE PUISSE REJOINDRE UN MEMBRE DE MA FAMILLE ?
Les conditions varient en fonction de ta situation. Cependant, dans tous les cas, tu devras montrer que:
#1
Tu es mineur
#2
Tu as un lien de parenté avec le membre de ta famille
#3
Le membre de ta famille vit au Royaume-Uni
#4
Dans certains cas, tu devras peut-être aussi prouver que le membre de ta famille au Royaume-Uni a les moyens de subvenir à tes besoins.
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Dans certains cas, tu devras peut-être aussi prouver que le membre de ta famille au Royaume-Uni a les moyens de subvenir à tes besoins (ils ont suffisamment d'argent et ils ont un logement avec suffisamment d'espace et pas trop de monde). Dans ces cas de figure, tu devras aussi justifier de raisons sérieuses qui font que tu devrais être autorisé à te rendre au Royaume-Uni et rejoindre le membre de ta famille.
Des exemples de "raisons sérieuses" peuvent inclure des cas où il serait globalement préférable pour ta sécurité, ton éducation, ta santé physique ou mentale que tu sois avec ta famille au Royaume-Uni plutôt que de rester en France, le fait que tu ne puisses pas retourner dans ton pays d'origine, et le fait que tu n'aies de famille nul par ailleurs qui puisse s'occuper de toi.
Il y a beaucoup d'autres raisons qui peuvent être acceptées, tant que tu es en mesure de fournir suffisamment de preuves pour les étayer.
Si le membre de ta famille au Royaume-Uni n'est pas en position de remplir les conditions financières ou de logement pour t'accueillir ou bien de démontrer qu'il existe des raisons sérieuses pour lesquelles tu devrais vivre avec lui ou elle au Royaume-Uni, tu pourras peut-être quand même soumettre une demande si tu es en mesure de prouver qu'ils existent des "circonstances exceptionnelles".
"Les circonstances exceptionnelles" ressemblent aux "raisons sérieuses" mais dans ce cas, il faudra également que tu démontres dépendre du membre de ta famille au Royaume-Uni (par exemple que tu dépends de lui ou d’elle pour te soutenir financièrement, émotionnellement et psychologiquement).
QUELS DOCUMENTS DOIS-JE FOURNIR?
Il faudra que tu fournisses un document avec une photo qui permet de prouver ton identité. Cela peut être différents types de documents officiels émanant de ton pays d’origine ou un document délivré par les autorités françaises.
Il faudra que tu fournisses une preuve que tu es un mineur (moins de 18 ans).
Par exemple : un document d'identité ou un titre de voyage ou un document fourni par les autorités françaises confirmant que tu es un enfant.
Tu devras fournir une preuve que tu as un lien de parenté avec le membre de ta famille au Royaume-Uni. Par exemple : des certificats de naissance, un livret de famille, des pièces d'identité.
Tu devras aussi fournir des preuves des conditions dans lesquelles tu vis en France, des informations sur ta vie dans ton pays d'origine et les raisons pour lesquelles tu as dû partir, afin d'expliquer aux autorités britanniques pourquoi tu dois te rendre au Royaume-Uni.
Tes avocats ainsi que les intervenants sociaux qui t’accompagnent dans le centre d'accueil où tu es hébergé en France sont là pour t'épauler tout au long de ce processus et devraient t'aider à préparer tous ces documents.
EST-CE-QUE MA DEMANDE A DES CHANCES D’ETRE ACCEPTEE?
Ce genre de demande est difficile à préparer et prend du temps. Il est possible que ta demande soit acceptée, mais il arrive également que les demandes soient refusées.
Un refus ne veut pas forcément dire que tout est fini. Si une demande est refusée, tu as automatiquement le droit de faire appel et de contester la décision des autorités britanniques. Cela veut dire passer devant un juge pour présenter ton cas afin qu'il puisse annuler la décision initiale de refus.
La chose la plus importante est de fournir le plus de preuves possibles pour démontrer que tu remplis les conditions requises.
COMBIEN DE TEMPS DURE LA DEMARCHE?
Nous ne pouvons pas donner un délai exact, mais cela peut prendre entre 6 et 18 mois, du début à la fin de la procédure.
QUELS SONT LES FRAIS?
Il y a parfois des frais à payer pour la demande de visa. Le coût peut varier en fonction du type de demande qui doit être effectuée pour toi et cela peut aller de £0 à plus de £1500.
En fonction de la situation financière du membre de ta famille au Royaume-Uni, il te sera peut-être possible de faire une demande d'exonération de frais, ce qui veut dire qu’il n’y a aucun frais à payer.
OU PUIS-JE VIVRE EN ATTENDANT?
Comme la démarche peut durer plusieurs mois, il est important que tu sois dans un endroit où tu es en sécurité et où on s'occupe de toi.
En tant que mineur, l'État français a pour obligation légale de te protéger et de s'occuper de toi tant que tu vis sur le territoire. Cela signifie que tu as le droit d'être logé et pris en charge. Tu as également le droit d'aller à l'école gratuitement en attendant que ta demande d'aller au Royaume-Uni soit traitée.
Pour cela, tu dois demander aux autorités françaises qu'elles te reconnaissent en tant que mineur et te logent.
QUI PEUT M’AIDER A SOUMETTRE UNE DEMANDE?
Safe Passage International est une organisation qui représente les mineurs non accompagnés souhaitant être réunis avec des membres de leur famille au Royaume-Uni. Nous avons une équipe de juristes qui (en fonction de leurs disponibilités) peuvent te donner des renseignements sur la démarche de demande, jauger ton éligibilité et t'apporter leur soutien ainsi qu'à ta famille au moment de préparer ta demande.
Le membre de ta famille peut également faire appel à un avocat, spécialisé en droit de l'immigration au Royaume-Uni. Il se peut que tu sois éligible à l’aide juridique (une représentation juridique gratuite) au Royaume-Uni.
COMMENCER INITIER LA DEMARCHE?
EST-CE-QUE TU DORS DANS LA RUE?
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La première étape à suivre est de te rendre dans un centre d’hébergement d'urgence pour mineurs non accompagnés (enfants de moins de 18 ans qui ne sont pas avec leurs parents en France). Cela te permettra d'avoir un endroit où dormir pour quelques jours, de recueillir des informations sur tes droits et d'initier les prochaines étapes de la démarche.
Si tu as besoin d'aide pour trouver un hébergement d'urgence, tu peux appeler les organisations suivantes:
- À Calais : ECPAT (+33 7 53 57 05 34) pendant la journée et Utopia 56 la nuit et les weekends (+33 7 53 91 85 96)
- À Dunkerque ou Grande Synthe : la Croix Rouge française (+33 6 73 56 55 72) pendant la journée et Utopia 56 la nuit et les weekends (+33 7 49 08 85 54)
- À Paris : pendant la semaine (du lundi au samedi de 9h à 18h) tu peux te rendre à l’AMNA au 127, rue de Tolbiac 75 013 Paris pour trouver un hébergement et faire évaluer ton âge. Si tu arrives à Paris un dimanche, ou à partir de 18h, tu peux aller voir l’association Utopia 56, Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris pour obtenir de l'aide (tente, couvertures et renseignements).
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Après avoir séjourné dans un hébergement d’urgence pendant quelques jours, tu devras effectuer une évaluation de ton âge et de ton état d'isolement afin de pouvoir être formellement reconnu en tant que mineur en France et placé sous la protection de l'Aide Sociale à l'Enfance ("ASE").
L'évaluation de ton âge et ton état d'isolement est un processus durant lequel les autorités françaises déterminent approximativement ton âge et si tu vis en France avec ou sans un parent ou représentant légal. Ils regarderont tes papiers si tu en as et ils te poseront des questions sur ton parcours migratoire et ta vie avant ton arrivée en France.
S'ils jugent que tu as moins de 18 ans, ils te confieront aux services de protection de l'enfance. Cela te permettra d'être à l'abri et pris en charge pendant la durée du processus de réunification familiale. Cela te permettra aussi de prouver que tu es un mineur dans le cadre de ta demande de réunification familiale.
S'ils ne considèrent pas que tu as moins de 18 ans, cela ne veut pas dire que tout est terminé, tu auras la possibilité de contester cette décision.
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Une fois que l'évaluation de ton âge et état d'isolement est finalisée, tu peux demander à ton éducateur et/ou membre de ta famille de contacter notre équipe de Safe Passage International afin que nous puissions évaluer ta situation et ton éligibilité pour une réunification familiale.
SI TU AS DEJA ETE EVALUE MINEUR ET QUE TU VIS DANS UN CENTRE D’HEBERGEMENT POUR MINEUR:
Tu peux demander à ton éducateur et/ou au membre de ta famille de contacter notre équipe de Safe Passage International afin que nous puissions évaluer ta situation et ton éligibilité pour une réunification familiale.
PLUS DE DE FAQs
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Si tu n'as aucun papier d'identité, nous devrons considérer quelles autres preuves nous pouvons obtenir. Des preuves alternatives telles que des documents officiels des membres de ta famille au Royaume-Uni sur lesquels il est fait mention de ton nom, des photos, des preuves de communication entre toi et le membre de ta famille, des témoignages de personnes pouvant attester de ta relation avec le membre de ta famille peuvent éventuellement être acceptées.
En France, les conditions pour obtenir des tests ADN sont très strictes.
Il est généralement impossible qu'un mineur puisse faire un test ADN, c'est pourquoi il est important d'essayer d'obtenir d'autres types de preuves.
Malheureusement, en France, les conditions pour obtenir des tests ADN sont très strictes.
Il est généralement impossible qu'un mineur puisse faire un test ADN, c'est pourquoi il est important d'essayer d'obtenir d'autres types de preuves.
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Tant que tu as moins de 18 ans le jour où tu soumets ta demande, les autorités britanniques doivent prendre ta demande en considération. Si tu fêtes tes 18 ans une fois la demande envoyée, cela ne devrait en rien affecter ta demande.
Si tu fêtes tes 18 ans après avoir envoyé ta demande, que ta demande est refusée et que tu décides de faire appel (passer devant un juge) cela pourrait affecter ton cas, mais pas nécessairement. Safe Passage International peut te donner davantage de conseils si cela venait à se produire.
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Si ta demande est acceptée, tu obtiendras un visa et tu auras la possibilité de voyager au Royaume-Uni. Une fois arrivé au Royaume-Uni, tu iras chercher ta carte de résident et tu auras le droit de vivre au Royaume-Uni pour une durée déterminée.
Tu auras peut-être intérêt à faire une demande d'asile, même si on t'a octroyé un visa, afin de garantir que tu puisses rester au Royaume-Uni sur le long terme. Il faudra que tu le fasses le plus tôt possible une fois arrivé au Royaume-Uni. Safe Passage International peut te donner davantage de renseignements à ce sujet.
Tu auras le droit d'aller à l'école et de travailler (à temps partiel) si tu as entre 16 et 18 ans. En fonction du type de visa que tu reçois, tu auras peut-être également accès à des fonds publics.
Si ta demande est acceptée mais que tu as changé d’avis et que tu préfères finalement rester vivre en France, tu n’es pas obligé d’aller au Royaume-Uni.
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Si ta demande est refusée, tu as le droit de contester la décision devant un tribunal au Royaume-Uni. Safe Passage International pourra potentiellement t'aider dans ta démarche.
En attendant, ceci n'aura aucun impact sur tes droits en France en tant que mineur (accès au logement, services de santé, école et asile).
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Selon la loi britannique, pénétrer sur le territoire sans être muni d'un visa constitue un délit.
Il est également délictueux pour toute personne au Royaume-Uni d'aider quelqu'un à venir sur le territoire sans un visa. Si tu obtiens de l'aide de la part d'un membre de ta famille pour te rendre au Royaume-Uni de manière irrégulière, ceux-ci courent le risque d'être poursuivi en justice et de se voir retirer leur statut (par exemple, quelqu’un avec un statut de réfugié peut perdre son statut).